J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520197D



Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, M. Huftier (Jean-Marie), sous-préfet en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Bernay.